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Conditions Générales de Vente

Réservation

La réservation devient effective après paiement des arrhes et réception du contrat de location. Ce contrat de location vous est envoyé par mail dans un délai de 24 heures qui suit votre réservation en ligne. Il est à nous retourner complété et dûment signé avant la date mentionnée sur celui-ci. Passé la date mentionnée et sans retour de votre part, la réservation devient caduque même si des arrhes ont été versés. Le remboursement de ces arrhes restera dans ce cas précis à la seule appréciation des propriétaires (sauf cas de forces majeures ou cas d´annulation -voir plus bas-). Les réservations effectuées au delà de 6 mois feront l´objet obligatoirement d´une entente préalable.


Les réservations s´effectuent minimum 72 heures à l´avance. En dessous de ce délai, il est impératif de nous contacter préalablement par téléphone au 09 54 82 03 04 (si pas de réponse, merci de nous laisser votre message sur notre répondeur. Vous serez rappelés dans les meilleurs délais). Aucune réservation ne sera acceptée en dessous de ce délai sans notre accord préalable même si des arrhes ont été versé (paiement payplug). Le remboursement des arrhes dans ce cas précis restera à l´appréciation des propriétaires sans voie de recours possibles (montant déduit des frais de commission du paiement CB  dans tous les cas: 01 euros 50).


Règlement en ligne via payplug

Le paiement des arrhes (50 euros) peut se faire  via payplug (choix à valider au moment de la réservation). Ce choix permet de bloquer de suite la cabane à la location. Un contrat de réservation vous sera ensuite envoyé dans un délai de 24heures, confirmant ainsi celle-ci.

Règlement par chèque

Après votre réservation téléphonique ou par mail, un formulaire de location vous sera envoyé. Il devra nous être retourné dans les 8 jours accompagné du règlement des arrhes. Passé ce délai, l’option de réservation sera levée.

Règlement en chèques vacances

Vous pouvez régler votre séjour en chèques vacances (ANCV). Cependant, nous ne rendons pas la monnaie sur ces derniers.

Règlement en espèce

Le règlement se fait sur place. Nous n´avons pas de TPE carte bleue sur place. Merci de prendre vos dispositions par conséquent.

Taxe de séjour

La taxe de séjour votée par le conseil communautaire de Charlieu/Belmont du 19 février 2015, s´élève à 0.50 euros/ adultes et par nuits pour les chambres d´hôtes. Elle sera à s´acquitter en sus du règlement de votre séjour.

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les arrivées se font au plus tôt à partir de 16h00 (17h00 en semaine hors vacances scolaires du lundi au vendredi inclus) et s’étendent jusqu’à 19h00. Pour une arrivée au-delà de 19h00, merci de nous le préciser en amont. Les départs se font quant à eux au plus tard à 11h00. Tout dépassement d’horaire sera facturé d’une nuitée supplémentaire. Il est interdit de fumer à l’intérieur des cabanes conformément à la législation en vigueur. Il est demandé pour une question de sécurité de ne pas jeter les mégots de cigarette au sol. Les animaux ne sont pas admis sur le site à cause de la proximité avec notre mini ferme ainsi que des risques d´allergies pour les hôtes. Une pension canine existe à proximité de chez nous. Si besoin nous contacter en amont. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Il en va de même de l’accès au site à des tierces personnes non stipulées au contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois). Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les cabanes sans que ces dernières ne soient fermées à clef ou encore dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Annulation du séjour

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée:

a) Résiliation à l’initiative du locataire :

Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Les cabanes de la croix couverte 1648 route de la croix couverte 42460 Sevelinges,  la date de réception par le propriétaire faisant foi.

- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire (sauf cas de force majeur dûment justifié).

- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire (sauf cas de force majeur dûment justifié).

- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire (sauf cas de force majeur dûment justifié).

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié,

- les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux (cas de force majeur),  il reversera au locataire le montant des arrhes déjà perçues.

Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation ou par virement bancaire.

Après l’entrée dans les lieux :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).


Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

Assurance

 

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”.

Cartes Cadeaux

Que vous réserviez en ligne, par téléphone ou par mail, les cartes cadeaux sont expédiées par courrier à votre domicile en moins de 72 heures dès réception du paiement intégral de celles-ci.

Arrivée – Départ

Les personnes sont attendues à partir de 16 H 00 (17h00 en semaine hors vacances scolaires du lundi au vendredi inclus) jusqu´à 19H00. Les arrivées tardives feront l’objet d’une entente préalable. Il n´est possible d´accéder au site ainsi qu´aux cabanes avant l´heure indiquée sur votre contrat de location. Pour votre confort et notre organisation, nous vous demanderons de nous préciser l’heure approximative de votre arrivée.

Le solde du séjour s´effectue le lendemain matin après le petit déjeuner. Les départs se font avant 11 H 00. Tout dépassement d´horaire sera facturé d´une nuitée supplémentaire.

Animaux

Les animaux ne sont pas admis sur le site à cause de la proximité avec notre mini ferme ainsi que des risques d´allergies pour les hôtes. Une pension canine existe à proximité de chez nous. Si besoin nous contacter en amont.

Table d´hôtes

Pour distinguer l´activité de table d´hôtes de celle de restauration  traditionnelle (note ministérielle du 23 décembre 2013) , certaines conditions doivent être respectées :

       - constituer un complément de l´activité d´hébergement ;

        -proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts)

        -offrir une capacité d´accueil limitée à celle de l´hébergement

Les extérieurs pour la table d’hôte sont donc interdits si ces derniers ne dorment pas sur place. La table d´hôtes n´est pas un restaurant.

Nos menus sont composés de viande et de charcuterie locale. Nous ne faisons pas de menus végétariens.

Tout risque d´allergie alimentaire devra être porté à la connaissance des propriétaires au minimum 72 heures avant le séjour.

 

Règles de sécurité

Les cabanes de la croix couverte sont un site privé. L´accès à des personnes extérieures autres que les hôtes n´est pas autorisé.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, cabanes comprises est donc non-fumeur. Cependant nous vous demandons de faire attention si vous fumez dans la forêt pour des raisons évidentes de sécurité. Nous vous demandons d’utiliser notre boîte à mégots remise à votre arrivée.

Bain Nordique

Le bain nordique se réserve minimum 72h à l´avance ou directement au moment de votre réservation. Concernant les enfants, ces derniers n´ont pas le droit de se baigner seul. La présence d’un adulte dans le bain étant obligatoire avec eux. Par mesure d´hygiène, il vous sera demandé de prendre préalablement une douche avant d’effectuer votre séance. Les séances ne sont pas "collectives" et sont de 30 minutes chacune. Un horaire par cabane vous est dédié et vous sera proposé à votre arrivée. Les séances de bain nordique s´effectuent en soirée avant le repas pour éviter tout risque d´hydrocution. Il n´est pas possible d´effectuer de séance le matin du fait du temps de chauffe important nécessaire à celui-ci.  Prestation possible à partir de 2 adultes minimum.

Cas particulier pour les cartes, coffrets cadeaux et offre romantique: S´il n´est pas possible d´effectuer la séance avant le repas du fait d´une arrivée tardive, un avoir valable 06 mois sera remis au locataire.

La consommation de boissons est interdite dans le bain nordique pour des raisons d´hygiene et de sécurité. En cas de non respect de cette consigne, il pourra vous être facturé la remise en eau (3m3) et le nettoyage complet du bain nordique.

La c

Veuillez noter que l´avis d´un médecin est préférable pour utiliser un bain nordique pour:

  • Les femmes enceintes

  • Les personnes aux prises avec des problèmes cardiaques ou respiratoires

  • Les personnes souffrant de diabète ou d’hypertension.

Moyens de paiement sur place

Chèques bancaires, espèces, chèques vacances (ANCV).

Responsabilité

La surveillance des personnes relève de la responsabilité du locataire. Même si le site est sécurisé, les enfants doivent rester sous l’entière vigilance de leurs parents.

Déroulement de votre séjour

Les lits sont faits et vous n’avez plus qu’à profiter du calme et du charme de votre séjour. Le linge de toilette est également fourni.
Le petit déjeuner sera servi dans votre cabane ( pour les cabanes à 1 ou 2 couchages) soit dans la cabane table d’hôtes pour les couchages supérieurs à 2 personnes. Ce dernier est prévu à 09h00 (sauf demande spécifique de votre part pour un départ plus tôt).

Nos cabanes sont toutes équipées de toilettes sèches.
Deux salles de bains équipées de douches et lavabo sont à votre disposition à quelques mètres des cabanes. Des toilettes avec chasse d’eau s’y trouve également.

Droit à l´image, respect de la vie privée

Les cabanes de la croix couverte sont un lieu privé. Toute diffusion d´images sans le consentement écrit des propriétaires ou personnes est interdite conformément à l´article 9 du code civil. Des poursuites pourront être engagées en cas de non respect de cette règle.

Litiges ou réclamations

Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :

- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,

- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

 

-Conformément à l´article L.612.1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons: par voie électronique:

www.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS - 73, bd. de Clichy - 75009 PARIS    
      

Nous vous souhaitons un excellent séjour !

informations obligatoires (décret 2004 575 du 21/06/2004) :

Siret: 8030774940018

Agréments clévacances 042CH000025 042CH000026 042CH000027 042CH000028

Les Cabanes de la Croix Couverte
1648 route de la Croix Couverte
42460 Sevelinges
Rhône-Alpes  FRANCE

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